Digital Millennium Copyright Act

Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”)

VitaMusik respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Conformément au DMCA, VitaMusik répondra rapidement aux réclamations pour violation des droits d’auteur sur le site si elles sont soumises à l’agent des droits d’auteur de VitaMusik comme décrit ci-dessous. Dès réception d’un avis alléguant une violation du droit d’auteur, VitaMusik prendra toutes les mesures qu’elle jugera appropriées à sa seule discrétion, y compris la suppression du matériel prétendument enfreint et la résiliation de l’accès pour les contrevenants répétés au contenu protégé par le droit d’auteur.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par VitaMusik ou par un tiers qui a téléchargé du matériel sur notre site Web, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent de droits d’auteur désigné ci-dessous :

  1. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée ;
  2. Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur le Site ;
  3. Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous contacter et, si différente, une adresse e-mail où le contrefacteur présumé, sinon VitaMusik, peut vous contacter ;
  4. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou un autre propriétaire de droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi ;
  5. Une déclaration de votre part sous peine de parjure que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ;
  6. Votre signature électronique ou physique.

VitaMusik peut demander des informations supplémentaires avant de supprimer tout contenu prétendument contrefait. Dans le cas où VitaMusik supprime les éléments prétendument contrefaits, VitaMusik informera immédiatement la personne responsable de la publication de ces éléments que VitaMusik a supprimé ou désactivé l’accès aux éléments. VitaMusik peut également fournir votre adresse e-mail à la personne responsable afin qu’elle puisse répondre à vos allégations.